AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1

AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/20

Remise des offres	Au lieu de : 05/11/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 02/12/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date : le 09/11/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Lire : La date d'ouverture des offres est reportée au lundi 6 décembre 2020 à 14 heures. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnemental
Référence	2020-3DIC-0276/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRM02
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la Collectivité de Corse. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Les prix sont révisables.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour les Géologues Opérateurs de Repérage: document attestant que la personne dispose d'un diplôme d'études supérieures (Bac+5) en matière de Sciences de la Terre et en particulier de compétences acquises en matière de minéralogie , de pétrographie des roches métamorphiques et magmatiques ainsi que de dans le domaine de la genèse et de la détermination des minéraux asbestiformes. Pour les Techniciens Géologues : document attestant que la personne dispose d?un diplôme d?études supérieures (Bac+2) en matière de Sciences de la Terre / géotechnique. Pour le candidat, les membres du groupement candidat et tout sous-traitant envisagé : Liste nominative des personnels d'encadrement technique et des opérateurs de chantier appelés à intervenir en site "amiante" possédant les attestations « sous-section 4 » (décret n°2013-594) ainsi que la date de validité de ces attestations. Les attestations seront jointes. Pour les personnels dédiés aux intervention en technique alpine : attestation de formation aux travaux sur cordes telle que prescrite par le code du travail. Pour l'opérateur économique chargé de la réalisation des sondages : accréditation délivrée par le COFRAC (LAB GTA 44) et correspondant aux prescriptions des normes NF X 46-102 "repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil". Cet opérateur devra également joindre un engagement écrit. Pour l'opérateur économique chargé de procéder aux analyses en laboratoire : accréditation, selon les termes de l'arrêté du 01/10/2019, délivré par le COFRAC ou par toute autre instance membre des accords de reconnaissance européens (European Accreditation) correspondant aux analyses des prélèvements en laboratoire. Cet opérateur devra également joindre un engagement écrit.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-3DIC-0276 Les critères d'analyse des offres sont les suivantes : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % décomposée comme suit : 2.1-Moyens humains et matériels du candidat 35.0 % 2.2-Modalités de planification des missions 25.0 % 2.3-Dispositions arrêtées en matière de sécurité 20.0 % 2.4-Modalités de contrôle interne de la qualité des prestations 15.0 % 2.5-Exemples de livrables 5.0 %
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
	Envoi le 05/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/20 à 14h10

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