AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers
Référence 1-20S0077
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Nombre d'attributaires :
Lot 1 : 8 attributaires
Lot 2 : 5 attributaires
Lot 3 : 5 attributaires
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne pourront candidater sur plus de deux lots. Un opérateur économique ne pourra candidater simultanément sur le lot 2 et 3 au regard de la charge prévisionnelle des bons de commandes.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA+ Evaluations périodiques+ repérage Amiante-Plomb
Description : Lot 1 Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA + Evaluations périodiques + Repérage Amiante et Plomb avant Menus Travaux (Travaux d'entretien courant)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions possibles : 1. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s). - Date limite de validité de l'affaire : 01/01/2024
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 8 titulaires au maximum 		1 365 334 71335000
N° 02 Repérage Amiante et Plomb avant Travaux - Réhabilitation Lourde et Démolition
Description : Lot n° 2 : Repérage Amiante et Plomb avant Travaux - Réhabilitation Lourde et Démolition - Direction du Développement & du Patrimoine
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions possibles : 1. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s). - Date limite de validité de l'affaire : 01/01/2024
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 5 titulaires au maximum 		2 000 000 71335000
N° 03 Repérage Amiante et Plomb avant Travaux (Travaux de Gros entretien et de démolition) - Territoires
Description : Repérage Amiante et Plomb avant Travaux (Travaux de Gros entretien et de démolition) - Territoires NORD & SUD
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions possibles : 1. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s). - Date limite de validité de l'affaire : 01/01/2024
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Nombre d'attributaires : 5 titulaires au maximum 		866 667 71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer aux documents de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer aux documents de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer aux documents de consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA+ Evaluations périodiques+ repérage Amiante-Plomb
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Repérage Amiante et Plomb avant Travaux - Réhabilitation Lourde et Démolition
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Repérage Amiante et Plomb avant Travaux (Travaux de Gros entretien et de démolition) - Territoires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2021. - Modalités de retrait des documents : Voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 - La consultation porte sur les prestations suivantes : - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires réalisation de diagnostics immobiliers - - Lot n° 1 : Diagnostics immobiliers avant location/vente + DTA + Evaluations périodiques + Repérage Amiante et Plomb avant Menus Travaux (Travaux d'entretien courant) - - Lot n° 2 : Repérage Amiante et Plomb avant Travaux - Réhabilitation Lourde et Démolition - Direction du Développement & du Patrimoine - - Lot n° 3 : Repérage Amiante et Plomb avant Travaux (Travaux de Gros entretien et de démolition) - Territoires NORD & SUD - Durée : 3 ans (possibilité de renouveler 1 fois 1an) - Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur autorise la signature électronique des offres. - En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. - Une signature manuscrite scannée ne vaut pas signature électronique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une période de reconduction, 1 fois 1 an
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
LETURQUE Eloïse
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
- Fax : 03 20 16 95 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/20 à 15h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/20

 

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