AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GEIE GEF
Salvatore SERGI - Directeur
Plateforme du Tunnel du Fréjus
73500 Modane
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Exploitant d'un tunnel transfrontalier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Modification et maintenance du système de supervision
et de contrôle commande du Tunnel du Fréjus
Référence GEF202009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 48 mois
DESCRIPTION Ce marché se décompose autour des thématiques techniques suivantes :
-Etudes et Analyse de l'existant
-Modification du système de supervision et de contrôle-commande dans la cadre des versions nommées V28 et V29 ; versions détaillées dans le CCTP.
-Maintenance des Automates Programmables Industriels associés aux équipements tunnel et des rameaux.
-Maintenance du Système de supervision et de Contrôle Commande et du frontal de la GTC des rameaux.
Code CPV principal 72514200 - Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
TO n°1 (MODIFICATION DU SYSTEME DE SUPERVISION ET DE CONTROLE COMMANDE DU TUNNEL DU FREJUS : V28 - V29)
TO n°2 (MAINTENANCE DU SYSTEME DE SUPERVISION ET DE CONTROLE COMMANDE DU TUNNEL DU FREJUS)
Reconductions Oui
Tranche optionnelle n°2 : La durée de la TO 2 est de un an à compter de sa notification reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale du marché n'excède quatre ans (48 mois).
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
- DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
- DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :la période de validité de l'assurance ;la nature des activités garanties ;le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Les références les plus représentatives relatives à des prestations similaires, de même importance et de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, concernant la mise en oeuvre et l'évolution d'installations de gestion technique centralisée et de supervision, en tunnels routiers sous exploitation d'une longueur supérieure ou égale à 3000 m,.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres
Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/20 à 15h00
Lieu : Modane
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La consultation est passée sous la forme d'Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation doit aboutir à la conclusion d'un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire :
- Marché ordinaire concernant une tranche ferme d'une durée de 4 mois
- Accords cadre concernant deux tranches optionnelles (TO n°1 et TO n° 2) à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la tranche optionnelle n°1 et la tranche optionnelle n°2, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Tranche Optionnelle n°1 (MODIFICATION DU SYSTEME DE SUPERVISION ET DE CONTROLE COMMANDE DU TUNNEL DU FREJUS : V28 - V29)
- Montant minimum : 900.000,00 € HT/ sur la durée globale d'exécution de la To n°1 estimée à 21 mois
- Montant maximum : 1.350.000,00 € HT/ sur la durée globale d'exécution de la To n°1 estimée à 21 mois
Tranche Optionnelle n°2 (MAINTENANCE DU SYSTEME DE SUPERVISION ET DE CONTROLE COMMANDE DU TUNNEL DU FREJUS)
- Montant minimum : 800.000,00 € HT/48 mois (toutes reconductions comprises)
- Montant maximum : 2.000.000,00 € HT/48 mois (toutes reconductions comprises)
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
-Visite des lieux obligatoire :Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective :Contact: Monsieur CAPUTO Jean-Pascal- Adresse:GEIE-GEF - Groupement d'Exploitation du Fréjus-Plateforme du Tunnel-73500 MODANE-Téléphone: 04 79 20 26 00-Fax : 04 79 20 26 10-e-mail : jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/20 à 17h11

 

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