AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

FONTAINE-LÈS-DIJON
M. Patrick CHAPUIS - Maire
1 place de l'Hôtel de ville
BP 5 - 21121 Fontaine-lès-Dijon
Tél : 03 80 58 40 80 - Fax : 03 80 55 45 90
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
10/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/11/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
LA date d'ouverture des offres est reportée au 17/11/2020 à 14 heures

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FONTAINE-LES-DIJON - Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux
Référence ENTRETIENFONT20WL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono attributaire. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d'un an puis reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : entretien divers bâtiments communaux
Description : Entretien divers bâtiments communaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois 1 an 		  90911200
N° 2 Lot n°2 : entretien équipements sportifs et culturels
Description : Entretien équipements sportifs et culturels
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois 1 an 		  90911200
N° 3 Lot n°3 : entretien écoles élémentaires et multi-accueils
Description : Entretien écoles élémentaires et multi-accueils
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois 1 an 		  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : ENTRETIENFONT20WL.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Le contrat prévoit une reprise du personnel.
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Il est interdit aux candidats de se rendre de manière spontanée sur les lieux. La visite aura lieu :
- lundi 19 octobre de 9h à 12h00 pour le lot 3
- lundi 19 octobre de 14h30 à 17h pour le lot 1
- Mardi 20 octobre de 14h à 17h pour le lot 2.
Les candidats devront prendre contact au 03.80.58.40.80 ou par mail mairie@fontainelesdijon.fr pour informer de leurs présences.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 07/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/20 à 10h10

 

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