AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
AVIS RECTIFICATIF DU 27/10/20
Remise des candidatures

Au lieu de :
20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/11/20 à 12h00 au plus tard.
III.1 Conditions de participation

Au lieu de :
Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique. La solidarité du groupement sera imposée afin de garantir l'intégration de l'ensemble des prestations et responsabiliser pleinement le Titulaire. La bonne exécution du marché implique en effet que le fournisseur du système de transport soit fortement responsabilisé sur la maintenance des bus qu'il aura fournis, sur l'infrastructure de recharge et sur la supervision en temps réel des bus et des systèmes de charge. En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe n°2 à l'Acte d'Engagement.
Lire :
Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe n°2 à l'Acte d'Engagement.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération clermontoise
Référence 20FCS-MGP-SYS-TR/JO
Type de marché Fournitures
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK14
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 01/10/30
DESCRIPTION Tranche ferme:
Acquisition d'un système de transport comprenant :
- La fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique
- La fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge
- La fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes ;
- La fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt ;
- La fourniture des équipements de maintenance spécifiques
- La fourniture d'un parc de pièces de rechange ;
- Un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques
- Un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport ;
- La réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.
Tranche optionnelle:
Fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.
Code CPV principal 34144910 - Autobus électriques
Code CPV complémentaire 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
  45317000 - Autres travaux d'installation électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans le cadre du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique. La solidarité du groupement sera imposée afin de garantir l'intégration de l'ensemble des prestations et responsabiliser pleinement le Titulaire. La bonne exécution du marché implique en effet que le fournisseur du système de transport soit fortement responsabilisé sur la maintenance des bus qu'il aura fournis, sur l'infrastructure de recharge et sur la supervision en temps réel des bus et des systèmes de charge.
En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe n°2 à l'Acte d'Engagement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat comprendra une clause résolutoire en cas de non homologation des véhicules.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou documents équivalents,
2.La déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou documents équivalents,
3.Une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
4.Le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
5.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
6.L'extrait Kbis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
2.Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années ou de la date de création de l'entreprise,
3.Déclaration sur le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement.
4.Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, en distinguant le matériel roulant, les systèmes de recharge électrique, les infrastructures électrique et l'outil de supervision temps réel ;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
6. Des descriptions ou photographies des fournitures distinguant le matériel roulant, les systèmes de recharge électrique, les infrastructures électrique et l'outil de supervision temps réel ;
7. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
L'Entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant :
- Capacités techniques et professionnelles,
- Capacités économiques et financières.
L'Entité adjudicatrice arrête ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 30/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dialogue compétitif est passé selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Seuls les candidats invités à participer au dialogue seront destinataires du DCE Offres. S'agissant de la phase candidatures le dossier est constitué du présent avis d'appel public à concurrence et du règlement de consultation candidatures
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 07/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/20 à 15h10

 

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