AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CENTRALE D'ACHAT - Conception et distribution des éditions de la Ville de Dijon et Dijon Métropole
Référence CONCEPDISTRIBVD20WL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION Le contrat conclu est un accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 puis reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Code CPV complémentaire 64121100 - Services de distribution de courrier
  79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Conception, création et exécution graphique
Description : Conception, création et exécution graphique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE sont souhaitées uniquement pour le lot 2. Le candidat chiffrera en complétant le BPU fourni et le cadre de réponse fourni un mode de distribution alternative (distribution sur évènements, en gare, dans la rue…). Les PSE sont limitées à 3 maximum par candidat. La présentation d'un mode de distribution correspond à une PSE. La réponse au PSE est facultative.
Reconductions : Oui
3 fois 1 an 		  79822500
N° 2 Lot n°2 : Diffusion en boîte aux lettres et sur divers points
Description : Diffusion en boîte aux lettres et sur divers points
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des PSE sont souhaitées uniquement pour le lot 2. Le candidat chiffrera en complétant le BPU fourni et le cadre de réponse fourni un mode de distribution alternative (distribution sur évènements, en gare, dans la rue…). Les PSE sont limitées à 3 maximum par candidat. La présentation d'un mode de distribution correspond à une PSE. La réponse au PSE est facultative.
Reconductions : Oui
3 fois 1 an 		  79823000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Conception, création et exécution graphique
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2 : Diffusion en boîte aux lettres et sur divers points
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : CONCEPDISTRIBVD20WL.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 08/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/20 à 11h10

 

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