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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Démolition des depôts ferroviaires en gare de Bastia |
Référence | 2020-3DTM-0277/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM02 |
Durée |
4 mois |
DESCRIPTION | Travaux de curage, désamiantage, démolition de bâtiments sur 2700 m2 avec évacuation des déchets dans les filières spécialisées. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme : Travaux de désamiantage/déplombage/démolition globale Délai de la tranche ferme : 4 mois |
Options |
Oui 4 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Etude, enlèvement et mise à disposition des pierres de taille du soubassement (y compris transport)/ Délai : 1 semaine TO n° TO002 :Etude, enlèvement et mise à disposition du four à bandage (y compris transport)/ Délai : 1 semaine TO n° TO003 :Etude, enlèvement et mise à disposition des colonnes en fonte et de la charpente métallique (y compris transport)/ Délai : 2 semaines TO n° TO004 :Etude, enlèvement et mise à disposition de la grue à eau (y compris transport)/ Délai : 2 semaines |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Les prix sont actualisables. - Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Critère environnemental |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ce marché comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/20 à 10h10 |
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