AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/11/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation en TPC du Viaduc d'Aiton
Référence 2020PAIE29
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réparation sur les éléments en TPC du Viaduc d'Aiton.
Il comprend la réalisation des missions suivantes :
Tranche ferme :
- Les études préliminaires (EP) ;
- Les études d'avant-projet (AVP) ;
Tranche optionnelle :
- Les études de projet (PRO) ;
-L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
-Le Visa des études d'exécution (VISA) ;
-La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
-L'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
-L'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La SFRTF souhaite traiter les dispositifs de retenue en TPC sur les 2 tabliers du Viaduc d'Aiton (Type de structure : Viaduc à ossature mixte acier-béton;Type de fondations : Semelles sur pieux;Nombre de tabliers : 2;Nombre de travées : 6 par tablier;Longueur totale de l'ouvrage (m) Tablier Sens 1 : 295 - Tablier Sens 2 : 260; Largeur totale (m) : 9,90 m)
Le remplacement de ces dispositifs de retenue devra se faire avec une mise en conformité aux normes CE, et leur installation et leurs raccordements avec les dispositifs de retenue existants répondront aux spécifications de l'arrêté RNER en vigueur.
Les travaux comprendront les modifications du système d'assainissement des abords de l'ouvrage,le traitement des longrines support de DRR, les travaux pourront aussi comprendre le remplacement des corniches caniveau du tablier Sens 1 en TPC.
Il est à prendre en compte également les travaux associés à ce projet de réparation (exemple : réfection des enrobés et de l'étanchéité au droit des zones de travaux, mise en oeuvre d'une étanchéité type SEL sur les longrines), ainsi que les travaux préconisés dans la dernière IDP.
L'évaluation de l'opération (montant prévisionnel provisoire des travaux (Pp) au sens de l'article : 10.1 du CCAP) par le MOA est estimée à 350 000 euros HT.

Options Oui
Les prestations font l'objet d'une tranche optionnelle relative aux missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. L‘affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par Ordre de Service au plus tard 3 mois après la validation du AVP de la tranche ferme.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et paiement à 45jours.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent ).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle,).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour des missions (AVP, PRO, DET, VISA, OPC, AOR) d'aménagements autoroutiers ciblés sur les ouvrages d'art (dispositifs de rive, maçonnerie, système d'assainissement) et les équipements de la route (dispositifs de retenue notamment). En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.
Ces références feront apparaître l'indication du niveau de la mission, du montant de la prestation et le montant de l'opération en €HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : MODANE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/20 à 17h10

 

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