AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Corse
Référence 2020-1DMG-0353/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse:
-"Dommages aux biens et risques annexes"-La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il n'y a qu'une variante imposée
- "Responsabilité et risques annexes": il n'y a pas de PSE et de variantes
- "Responsabilité du fait des barrages"
- "Tous risques expositions"- la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère
contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre : 600 000 €HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère
contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre : 400 000 €HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  66516000
N° 3 Responsabilité du fait des barrages
Description : Responsabilité du fait des barrages
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère
contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre : 400 000 €HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  66514110
N° 4 Tous riques expositions
Description : Tous risques expositions
Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère
contractuel. Estimation pour la durée de l'accord-cadre : 16 000 €HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires . Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
4 : Tarification
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-1DMG-0353
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/20 à 09h10

 

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