|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M. le Président Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 100 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
Objet | Accès à un service web d'échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU pour les besoins du SMDEA (Ariège 09). |
Référence | 20S-WEB DICT/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu d'exécution |
Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT |
Durée |
À compter du 16/12/20 Jusqu'au 16/12/21 |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs |
Code CPV complémentaire | 72310000 - Services de traitement de données |
72311300 - Services informatiques d'exploitation en temps partagé | |
72411000 - Fournisseur de services internet (ISP) | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 16/12/2020 jusqu'au 16/12/2021,reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 7 500,00 : Maximum HT 25 000,00 Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 100 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif 40 % : Valeur technique 10 % : Garanties de continuité de service, assistance et S.A.V. |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
16/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Le titulaire assurera, le cas échéant, la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations selon les modalités décrites à l'article 2.6 du C.C.T.P. A cet effet, le titulaire fixera au mémoire technique, au Bordereau des Prix et à l'annexe 2 «cadre technique de réponses» de l'acte d'engagement les modalités et les conditions de prise en charge de(s) formation(s). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 14/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/20 à 12h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |