AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GEIE GEF
Salvatore SERGI - Directeur
Plateforme du Tunnel du Fréjus
73500 Modane
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Exploitant d'un tunnel transfrontalier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE COMPTAGE AUTOMATIQUE DE PERSONNES DANS LES RAMEAUX DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Référence GEF202007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Plateforme du tunnel
73500 MODANE
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le Tunnel du Fréjus dispose de 34 rameaux de sécurité en service permettant aux usagers de s'y réfugier en cas d'évènement.
Depuis 2018, un système de comptage par analyse d'image vidéo est installé à titre expérimental et testé dans 4 des 34 rameaux, le système au regard de ses performances a été jugé conforme aux exigences du GEF; l'objet du présent marché est donc d'étendre le système testé sur les 30 rameaux restants.
A cette fin, les typologies de prestations demandées par le GEF dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
-Fourniture des matériels et des logiciels nécessaires ;
-Réalisation des prestations d'intégration de développement et de mise en service (Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement - VABF) ;
-Réalisation d'une Vérification de Service Régulier (VSR) ;
-Réalisation de la documentation détaillée pour l'ensemble du système ;
-Formation des mainteneurs.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 32323300 - Matériel vidéo
  51314000 - Services d'installation de matériel vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Les références des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
- Les agréments techniques des constructeurs du matériel ;
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
65 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, italien.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/20 à 15h00
Lieu : MODANE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description
Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera transmise par courriel et envoyée par courrier. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec :Monsieur Florian CHINAL-GEIE-GEF-Groupement d'Exploitation du Fréjus-Plateforme du Tunnel
73500 MODANE-Téléphone:04 79 20 26 00-Fax :04 79 20 26 10-e-mail: florian.chinal@frejustunnel.eu
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise
des offres

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/20 à 14h10

 

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