AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUGES
M. Nicolas BARTHE - Maire
Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
BP 6 - 66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 56 51 11
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Toulouges
Référence 202-02.C
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Il s'agit de souscrire des contrats d'assurance pour la ville de Toulouges.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Il s'agit de souscrire des contrats pour assurer les biens immobiliers et mobiliers de la Ville de Toulouges
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité Civile
Description : Il s'agit de souscrire des contrats assurance garantissant la responsabilité civile des agents et des élus dans l'exercice de leur fonction
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Protection Juridique
Description : Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance pour des prestations de protection juridique en matière d'assistance juridique ou financière
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Défense pénale des agents et des élus
Description : Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de l'assuré et notamment la défense de ses droits.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Flotte automobile et Missions
Description : Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance afin de garantir les véhicules automobiles, appartenant à la ville de Toulouges et ses différents services, et / ou utilisés par eux, qu'ils soient immatriculés ou non
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 6 Risques Statutaires
Description : Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance concernant les garanties statutaires de tous les agents de la Mairie.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique et clarté de l'offre / respect des demandes
25 % : Exclusions des garanties
25 % : Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/20 à 18h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 14/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/20 à 13h12

 

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