AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DIJON METROPOLE
FAIRE DES PUBLICS LES PREMIERS ACTEURS DE LEUR AUTONOMIE
Référence PLACE USAGERS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION Formation autour de la place des usagers
Il conviendra :
- de créer les conditions d'une réflexion partenariale sur la place des usagers dans le sens du développement du pouvoir d'agir.
- de faciliter le partenariat sur un territoire Quartier Politique de la Ville à travers une réflexion pouvant mêler social, socio-éducatif et socio-culturel.
- d'accompagner un réseau partenarial à construire une place pour les publics dans la résolution de leurs difficultés, en prenant appui sur des notions comme l'empowerment, le pouvoir d'agir…, dans l'esprit de l'article D.142-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles : « Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux (…) à exercer pleinement leur citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. »
- d'interroger les actions menées à l'aune de la place à accorder au public dans la résolution de ses difficultés.
Code CPV principal 79632000 - Services de formation de personnel
Code CPV complémentaire 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution
Enoncé dans le RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 16/10/20 à la publication

 

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