AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement et leur maintenance.(2 lots)
Référence 2020-1DGM-0307
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés assure l'approvisionnement des groupes en consommables (couteaux, fil etc..) et l'entretien des différents matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 42670000 - Pièces et accessoires de machines-outils
Code CPV complémentaire 34913000 - Pièces détachées diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de pièces détachées et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque STHIL et leur maintenance sur l'arrondissement de Sartène
Description : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque STHIL et leur maintenance sur l'arrondissement de Sartène
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximal des prestations pour le lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : 60 000,00 €
L'estimation mentionnée ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. 		  34913000
N° 2 Achat de pièces détachées et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque HUSQVARNA et leur maintenance sur l'arrondissement de Sartène
Description : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement de marque HUSQVARNA et leur maintenance sur l'arrondissement de Sartène
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant maximal des prestations pour le lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : 40 000,00 €
L'estimation mentionnée ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. 		  34913000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d?activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
la liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix par comparaison du DQE
30 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/20 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 01/12/2022.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par l'attributaire et l'exécution débute à compter de la réception du 1er bon de commande pour une durée allant jusqu'au 1er décembre 2022
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 15/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/20 à 11h10

 

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