AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GOUSSAINVILLE
M. le Maire
1 Place de la Charmeuse
BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 60 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Référence 20FS-CP-0360-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de prestation 95190 Goussainville
DESCRIPTION Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		240 000 66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		60 000 66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		270 000 66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		10 000 66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste de références analogues portant sur les 3 dernières années

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra préciser la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
La Compagnie qui effectue la proposition devra fournir son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Le candidat fournira l'Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/20 à 19h11

 

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