AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et pose de systèmes de comptage sélectif (piétons, vélos, équestres et multimodal) sur le territoire de la Vendée.
Référence	20S0070BG
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Les prestations concernent : - la fourniture, pose et mise en place de dispositifs de comptage sélectif pour piétons, vélos, et équestres, - la fourniture et pose de totems indiquant en temps réel la fréquentation des pistes cyclables, - la fourniture et pose de tous les accessoires annexes sur les points décomptages, - l'intervention pour réparation du matériel pendant la durée de garantie. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum de 20 000 € HT pour deux ans et sans montant maximum. A titre indicatif, il est prévu de commander tous les 2 ans 15 compteurs pour vélos, 30 compteurs pour piétons, 5 compteurs piétons-vélos, 8 compteurs piétons-équestres, 4 compteurs vélos-piétons-équestres.
Code CPV principal	38410000 - Instruments de comptage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat pourra être reconduit 1 fois, pour une période équivalente de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, sauf pour les interventions pendant la période de garantie, en fonction de la date de fin de garantie des derniers systèmes de comptages réceptionné

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience Au moins 2 références pertinentes et suffisantes. ou Niveau minimal de capacité technique Le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant/revendeur) lui permettant de commercialiser des matériels de comptage et disposer d'au moins 1 référent commercial (suivi des commandes), d'au moins un référent administratif (suivi de marché, livraison et facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions), ainsi que d'au moins un référent technique (installations).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Organisation mise en place 20 % : Valeur technique 15 % : Service Après-vente et assistance technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/20 à 17h05

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 2nd semestre 2024
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Service Ingénierie Territoriale - Joël LESAGE 190 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 81 68
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 16/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20 à 15h10

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