| Objet |
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, CLIMATIQUES ET DE VENTILATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SEHV
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| Référence |
2020F17 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRI23 |
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Lieu principal de prestation
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8 rue d'Anguernaud
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
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| DESCRIPTION |
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV.
Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots.
Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de :
- Chauffage,
- Eau chaude sanitaire (ECS),
- Ventilation,
- Traitement d'air,
- Climatisation.
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| Code CPV principal |
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance
Description : Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Equipements standard - hors chaufferie bois : Communes de : Aureil, Boisseuil, Chamborêt, Glanges, Janailhac, Moissannes, Neuvic Entier, Nexon, Saint Germain Les Belles, Saint Just le Martel, Saint Martin Terressus et Le Vigen.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1er janvier 2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de l'accord-cadre et le 30 juin 2022. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois.La reconduction de l'accord - cadre est soumise à une décision expresse du coordonnateur du groupement de commande.
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50721000
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| N° 2 |
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance
Description : Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Equipements standard - hors chaufferie bois - Communes de : Bosmie l'Aiguille, Champsac, Couzeix, Javerdat, Jourgnac, Saillat sur Vienne, Saint Gence, Veyrac et la Communauté de communes Val de Vienne.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1er janvier 2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de l'accord-cadre et le 30 juin 2022. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois.La reconduction de l'accord - cadre est soumise à une décision expresse du coordonnateur du groupement de commande.
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50721000
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| N° 3 |
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance
Description : Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Equipements standard - hors chaufferie bois - SEHV ; Communes de : Bonnac la Côte, Chaptelat, Compreignac, Fromental, Nantiat, Razès, Le Palais sur Vienne, Rilhac Rancon, Saint Pardoux le Lac, Saint Priest Taurion, Saint Sornin Leulac et Vaulry.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1er janvier 2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de l'accord-cadre et le 30 juin 2022. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois.La reconduction de l'accord - cadre est soumise à une décision expresse du coordonnateur du groupement de commande.
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50721000
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| N° 4 |
Lot intégrant les prestations de maintenance
Description : Lot intégrant les prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation de l'ensemble des installations, de tous les membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation) du, ou des, site(s) alimenté(s) par cette installation.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1er janvier 2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de l'accord-cadre et le 30 juin 2022. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois.La reconduction de l'accord - cadre est soumise à une décision expresse du coordonnateur du groupement de commande.
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50721000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/20 à 10h00
Lieu : SIEGE SEHV
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
8 rue d'Anguernaud
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Tél : 05 55 35 04 30
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/10/20 à 20h10
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