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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2020-7DIE-0152 Mission Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Labellisation Effinergie - Rénovation énergétique du Lycée Giocante de Casabianca BASTIA |
Référence | 2020-7DIE-0152/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM |
Lieu d'exécution |
Lycée Giocante de Casabianca Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA |
Durée |
96 mois |
DESCRIPTION | Cette prestation concerne l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique des locaux externat du Lycée Giocante de Casabianca, y compris la labellisation Effinergie. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 8 phases : PHASE - Diagnostic énergétique et acoustique PHASE - Définition du programme PHASE - Aide à la rédaction du dossier de consultation pour la désignation du MOE PHASE - Analyse des offres et choix du maitre d'oeuvre PHASE - Suivi et avis sur études du maître d'oeuvre PHASE - Suivi travaux, réception et évaluation PHASE - Labelisation Effinergie PHASE - Suivi et évaluation fonctionnement |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Forme des prix : Révisables. - Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire - Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2020-7DIE-0152. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des lieux d'exécution est conseillée. Pour cette visite, veuillez contacter : Mme MASCIA Fabienne - Gestionnaire de l'établissement Tél : 04 95 31 35 94Mail : lyc.gdc@gmail.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
Envoi le 20/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/20 à 15h10 |
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