AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de carburants pour les véhicules et le petit matériel des centres d'exploitation avec fourniture d'une carte carburant pour l'année 2021 - sélection d'entreprises
Référence 21PARC02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Département de la Vendée fait un appel au recensement d'entreprises dans le domaine cité en objet. L'entreprise qui sera désignée comme économiquement la plus avantageuse par lot aura le monopole de la fourniture de cartes et de carburant à intervenir pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de notification de sa sélection si celle-ci est ultérieure.
L'entreprise s'engage à faire figurer sur la carte les éléments attendus tels que définis au cadre de réponse technique (immatriculation du véhicule, code interne,...).
Code CPV principal 09132000 - Essence
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de notification de la décision de sélection du Département si celle-ci est postérieure à la date susmentionnée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Centre d'exploitation de LA CHATAIGNERAIE 14 000     09132000
N° 2 Centre d'exploitation de BEAUVOIR 11 000     09132000
N° 3 Centre d'exploitation PAYS DES ACHARDS 11 000     09132000
N° 4 Centre d'exploitation de POUZAUGES 11 000     09132000
N° 5 Centre d'exploitation de NOIRMOUTIER 10 000     09132000
N° 6 Centre d'exploitation MOUTIERS LES MX 4 000     09132000
N° 7 Centre d'exploitation l'ILE D'YEU 4 000     09132000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Les candidats peuvent être uniques, assurant ainsi l'ensemble des prestations, ou des groupements conjoints ou des groupements solidaires. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Il est conseillé d'utiliser, à défaut de DUME complété, les formulaires DC1 et DC2 et l'attestation sur l'honneur pour fournir tous les éléments de candidature demandés. Les candidats devront en outre fournir, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, le cadre de réponse technique dûment complété.
Critères d'attribution
La sélection s'opérera sur la base du critère prix qui sera jugé pour 18 points sur le prix moyen annuel du carburant en 2020 et pour 2 points sur le prix annuel d'une carte de carburant (à titre indicatif il est précisé que 5 cartes sont, en général, distribuées au maximum par lot).
Pour chaque lot le Département souhaite que le candidat propose une ou plusieurs stations service à proximité du centre d'exploitation. La distance à parcourir vers la station service ne doit pas excéder 5 kms sur le continent. La station doit être situés sur l'Ile de Noirmoutier et de l'Ile d'Yeu pour les lots 5 et 7.
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Parc de la Direction des Routes - Claudie Remaud
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 74 04

techniques
Département de la Vendée
Parc de la Direction des Routes - Frédéric CHEVOLLEAU
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 73 99
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 22/10/20 à la publication

 

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