AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet ACQUISITION DE TROIS FOURGONS NEUFS AVEC REPRISE DE 3 FOURGONS (ARIEGE 09)
Référence 20F-MAT TRANSPORT /BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Durée 3 mois
DESCRIPTION Trois fourgons neufs type L1H2 avec reprise de trois fourgons
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34136200 - Fourgons tôlés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de livraison est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 90 jours
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
24 % : Valeur Technique
16 % : Service Après-vente

Sous-critères de la valeur technique :
- Équipements proposés 8 %
- Impact environnemental (consommation de carburant, émission de CO2) 8 %
- Puissance motorisation proposée 8 %
Sous-critères du Service Après-vente :
- Durée de garantie proposée : 8 %
- Délai de livraison : 8 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite sur les sites du SMDEA pour évaluer l'état des véhicules proposés en reprise.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous 48 heures à l'avance auprès de M. Jean-Bernard BONNEFONT (Responsable du Parc Automobile) : 05 61 04 09 22.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/20 à 18h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat