AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Référence 20S0082AS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000,00 € HT et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.
Date prévisionnelle de début des prestations : fin janvier 2021.
Code CPV principal 71500000 - Services relatifs à la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission de contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 millions d'euros hors taxes, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage du Département de la Vendée. La mission concerne toutes les constructions et restructurations de type bâtiment, y compris pour les éventuels bâtiments modulaires qui seraient mis en place pendant l'exécution des travaux.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires : Cette prestation représente en moyenne 50 bons de commande par an 		  71356100
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : Mission de coordonnateur sécurité - protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives.Les opérations seront classées par catégorie (2 ou 3 avec ou sans risques particuliers) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires : Cette prestation représente en moyenne 13 bons de commande par an 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
-

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnel à partir des éléments fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date de réalisation et le nom du destinataire public ou privé.
OU
Niveau minimal de capacité technique :
Lot 1 : Missions de contrôle technique : Le candidat devra disposer au minimum de deux contrôleurs techniques dûment qualifiés et agréés en matière de contrôle technique, et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et / ou code du travail,
Lot 2 : Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé : Le candidat devra disposer au minimum de deux coordonnateurs qualifiés (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'opération) et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et / ou code du travail.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 ;
- Pour le lot 2, la fourniture des attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R 4532-31 du Code du travail pour les coordonnateurs susceptibles d'exercer la mission (cf. loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place pour répondre aux besoins d'une opération fictive
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/20 à 12h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3ème trimestre 2024.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Pauline Guillonneau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/20 à 18h10

 

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