AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE RIVESALTAIS AGLY
M. Théophile MARTINEZ - Président
22 Bd Gambetta
66600 Rivesaltes
Tél : 04 68 64 14 39
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne :
REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
COMMUNE DE CASES DE PENE
Référence CDP - Avenue Hotel de Ville
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION REFECTION DE VOIRIE ET CREATION DE PLUVIAL
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue VOIR BPU
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article R2191-33 du Code de la Commande Publique, lorsqu'ils comportent un délai de garanti, une retenue de garantie d'un montant de 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera retenue sur les différentes situations. Ce taux sera ramené à 2,5% après la réception des travaux.
Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Cette retenue de garantie sera restituée dans les conditions fixées par l'article R2191-35 du Code de la Commande Publique.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le candidat se présentera seul ou sous la forme d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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