AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Police municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Référence AOO 05/20
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison 63 Avenue Gambetta
83400 HYERES
Durée À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Le marché comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux (environ 80 agents), des ASVP (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).
A titre accessoire, il comprend également une prestation de service de retouche.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 15 000 euros T.T.C.
Montant maximum annuel : 80 000 euros T.T.C.
Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux ci-après :
- Délai de livraison des articles : 8 jours maximum
- Délai de livraison des articles personnalisés : 15 jours maximum
- Délai de livraison des articles retouchés : 8 jours maximum
- Délai de livraison dans le cadre de l'échange de taille : 8 jours maximum
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
Code CPV complémentaire 35200000 - Équipement de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché prévoit une reconduction, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 1
Reconductions Oui
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 1
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1. RGPD
Le marché comprend le traitement par le prestataire de données personnelles
2. Clause de réexamen
Le marché comprend une clause de réexamen pour permettre les modifications suivantes :
- changement d'identité du DPD,
- introduction de nouveaux traitements de données personnelles.
Il est précisé que seule la prestation accessoire de retouche peut faire l'objet d'une sous-traitance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable, jugé d'après la grille de mémoire développement durable valant grille de notation
15 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de mémoire technique valant grille de notation
80 % : Prix des prestations jugé sur la base du montant total en € TTC du BPU valant DENC, le cas échéant corrigé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/12/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/20 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit de la relance du lot n°1 du marché AOO17/18, Fourniture de vêtements d'uniformes et d'équipements divers pour la police municipale ce lot ayant été déclaré sans suite.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr.
Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.
Candidature jugée en application du Code de la commande publique.
Nomenclature interne: 14.05 et 30.15 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Des échantillons décrits à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation sont demandés à l'appui de l'offre et sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 7.3. du RC. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres. Le marché prend effet à compter du 1er trimestre 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2021. Puis, il est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, de manière tacite. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres et des échantillons sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 05/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/20 à 10h10

 

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