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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DU LAVANDOU M. GIL BERNARDI - MAIRE Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 20TX04 REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TERRASSES DE L'ESPACE CULTUREL |
Référence | 20TX04/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Lieu d'exécution |
Avenue de Provence 83980 LE LAVANDOU |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection |
Code CPV complémentaire | 39812500 - Agents d'étanchéité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 120 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution |
Documents |
MAIRIE DU LAVANDOU Service de la Commande Publique Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/20 à 15h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/12/20 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats classiques PDF et WORD La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20TX04. Une visite sur site est facultative mais préconisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 09/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/20 à 16h11 |
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