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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 24/11/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | RÉALISATION DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES POUR LES OUVRAGES ET PROJETS D'EAU POTABLE,D'ASSAINISSEMENT OU D'ENVIRONNEMENT DE PMM |
Référence | 2020056/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques |
Code CPV complémentaire | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 210 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire : 1. Renouvellement ou création de l'arrêté d'autorisation ou de déclaration du système d'assainissement de PMM ; 2. Renouvellement ou création de l'arrêté d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d?eau en vue de l'alimentation humaine ; 3. Constitution de dossiers spécifiques en lien avec les projets d'eau et d?assainissement portés par PMM : étude d?incidence, étude d'impact, dossier CNPN, etc... |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Mode de paiement : par mandat administratif Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe (B02/B03/B04/B05) de l'autorité adjudicatrice. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 13/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon |
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