AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires - Marché mixte
Référence AOO12/20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant :
- pour les écoles élémentaires : une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles
- pour les écoles maternelles : nettoyage des espaces de motricité / périscolaires
ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.
Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement.
Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
Code CPV principal 90919300 - Services de nettoyage des écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ecoles élémentaires et maternelles - secteur Ouest
Description : Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Iles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles suivantes: Dolto, Godillot, Jardin d'Orient, Henri Matisse, Eugénie (environ 8000m²)
La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: Pas de minimum - maximum annuel : 105 000 € TTC
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions : Le marché prévoit 3 reconductions
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3 		  90919300
N° 2 Ecoles élémentaires et maternelles - secteur Est
Description : Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes: Buisson, Mouettes, Val des Pins, Saint Exupéry (environ 5000m²)
La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: Pas de minimum - maximum annuel 50 000 € TTC
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions : Le marché prévoit 3 reconductions
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3 		  90919300
N° 3 Ecoles élémentaires et maternelles - secteur Sud
Description : Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes: Costebelle, Guynemer, Prévert (environ 3200m²)
La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: Pas de minimum - maximum annuel 50 000 € TTC
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions : Le marché prévoit 3 reconductions
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3 		  90919300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1. Clause d'insertion sociale
Chaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants :
- 118 heures pour le lot 1
- 70 heures pour le lot 2
- 53 heures pour le lot 3
2. Reprise du personnel : Le présent marché est soumis à obligation de reprise du marché.
3. Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de changement du service gestionnaire et en cas de modification en plus-value ou en moins-value du prix global et forfaitaire dans la limite de 5% du montant total du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
45 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/12/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/12/20 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 73-01 - Date prévisionnelle de notification premier trimestre 2021 et d'exécution: deuxième trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - uniquement pour le lot 1 : Avance de 5% (ou 10% pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - Pas de retenue de garantie.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Conformément à l'article R2151-7 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur les lots n°1, 2 ou 3 en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque lot est conclu à compter du 1er avril 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour le reste de l'année 2021 et est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une année du 1er janvier au 31 décembre.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le représentant du service Régie-Bâtiments dans son dossier d'offre.
Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04 94 00 78 10 ou 04 94 00 78 38. Étant à préciser que les visites se feront par groupes de 5 entreprises groupées sur les semaines 48 et 49.
Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP concernant les prestations faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Concernant les prestations commandées sur bons de commande, elles devront respecter les délais, date et heure limites indiqués dans le bon de commande.
Le dépôt d'offres initiales par mail n'est pas autorisé, les conditions de remises des plis sont indiquées à l'article 7 du RC.
Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 13/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/20 à 17h10

 

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