AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON
M. Stéphane LODA - Le président
1 impasse Jean Mermoz
66100 Canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Objet FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Référence 01_00_CCAS_2020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
Valeur estimée hors TVA : entre 119 583,00 € et 143 500,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : - De la qualité gustative des plats (un repas témoin sera demandé aux candidats) - De la qualité gustative des plats (un repas témoin sera demandé aux candidats) De la qualité gustative des plats
25 % : Mémoire technique

Le critère mémoire technique sera évalué au regard de :
* Variété et originalité des menus proposés
* Grammage des portions
* Origine des produits (produits frais …)
Pour apprécier la qualité gustative des plats proposés, les candidats devront fournir un repas témoin.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/12/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 16/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/20 à 15h10

 

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