AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PRÉSILLY
M. Nicolas DUPERRET - Maire
97, Route du Bé d'Lé
74160 Presilly
Tél : 04 50 04 42 50 - Fax : 04 50 04 55 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et
forestier de Présilly
Référence moe_foncier_agri
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation
des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Présilly pour
les périmètres dit perturbés et complémentaires.
Les travaux sont décrits au travers des plans d'aménagement et du descriptif estimatif des travaux et
de l'ensemble des pièces jointes à la consultation
Les travaux sont constitués :
- Aménagement de sol et aménagements hydrauliques
- Travaux de voirie rurale et plantations
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 17/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/20 à 19h10

 

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