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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PRÉSILLY M. Nicolas DUPERRET - Maire 97, Route du Bé d'Lé 74160 Presilly Tél : 04 50 04 42 50 - Fax : 04 50 04 55 61

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier de Présilly
Référence	moe_foncier_agri
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Présilly pour les périmètres dit perturbés et complémentaires. Les travaux sont décrits au travers des plans d'aménagement et du descriptif estimatif des travaux et de l'ensemble des pièces jointes à la consultation Les travaux sont constitués : - Aménagement de sol et aménagements hydrauliques - Travaux de voirie rurale et plantations
Forme	Les variantes sont refusées
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
	Envoi le 17/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/20 à 19h10