AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BARBENTANE
M. Jean-Christophe DAUDET - maire
Le Cours
13570 Barbentane
Tél : 04 90 90 85 85 - Fax : 04 90 95 50 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Barbentane.
Référence 2020MAPA_01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution MAIRIE DE BARBENTANE
13570 BARBENTANE
Durée 120 jours
DESCRIPTION Assurance statutaire pour le personnel (régime CNRACL)
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66512100 - Services d'assurance accidents
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation est organisée sur PROCEDURE ADAPTEE passée en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2021 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2023 à minuit.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Tous les assureurs doivent être membre du groupement et figurer sur le DC1
Un intermédiaire ne peut se présenté seul
Les intermédiaires courtier doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.

Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
- chaque organisme porteur du risque
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants
- déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du derniers exercice disponible
- la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix
30 % : Importance des réserves

Prix : 60%
Importance des réserves : 30%
Gestion : 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
mairie de Barbentane
Marie-Noëlle LEMME, DGS
Le cours
13570 BARBENTANE
Tél : 04909208585 - Fax : 04 90 95 50 18
marie-noelle.lemme@barbentane.fr
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas demandé de variante imposée. il est demandé deux prestations supplémentaires avec réponses obligatoires : 1ère -maladie ordinaire 15 jours
2ème -Maternité Paternité Adoption sans franchise
Une variante libre est autorisée uniquement dans le cadre de la formulation de réserve (voir article 2.2 du règlement de la consultation).
Une négociation pourra être effectuée avec l'ensemble des candidats (avec organisation d'une audition par téléphoe), le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité d'attribuer
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
mairie de Barbentane
Marie-Noëlle LEMME, DGS
Le cours
13570 BARBENTANE
Tél : 04909208585 - Fax : 04 90 95 50 18
marie-noelle.lemme@barbentane.fr
  Envoi le 18/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/20 à 17h10

 

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