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| AVIS DE PUBLICITE |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE ET PLAN D'EPARGNE RETRAITE |
| Référence | 20S0083 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu principal de prestation |
425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services |
| Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/20 à 12h01 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services Lot unique-48 Mois- début des prestations à la date du 17 mars 2021 ou au plus tard à la notification Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variante exigée et pas de variante libre autorisée. Remise des offres de manière électronique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing commande.publique@lmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 17/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/11/20 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/11/20 |
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