---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BARBENTANE M. Jean-Christophe DAUDET - maire Le Cours 13570 Barbentane Tél : 04 90 90 85 85 - Fax : 04 90 95 50 18

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assurances pour les besoins de la ville de BARBENTANE
Référence	2020MAPA_02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Mairie de Barbentane 13570 Barbentane
DESCRIPTION	Assurances : - dommages au biens immobiliers et mobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Flotte véhicules et risques annexes - Protection fonctionnelle
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché public à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 et suivants du code de la commande publique résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance du 26 novembre 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Dommages aux biens       N° 2 Responsabilité civile       N° 3 Flotte véhicules       N° 4 Protection fonctionnelle
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prix : 60% Importance des réserves : 30% Indexation : 5% Gestion : 5%
Renseignements	administratifs mairie de Barbentane Marie-Noëlle LEMME, DGS Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04909208585 - Fax : 04 90 95 50 18
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/12/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mairie de Barbentane Marie-Noëlle LEMME, DGS Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04909208585 - Fax : 04 90 95 50 18
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 20/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/20 à 12h11