AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique et valorisation des berges basses de la Têt
Référence 2020087
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure d'ouvrages neufs, telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, en l'espèce : VISA, DET, OPC et AOR.
Ce marché comprend aussi la réalisation de missions complémentaires décomposées en deux tranches optionnelles.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 tranches :
- Tranche ferme: Exécution des missions VISA,DET,OPC et AOR
- Tranche optionnelle n°1 - Mission complémentaire 1 : études géotechniques selon la Norme NF-P-94-500 (Missions de supervision géotechnique d'exécution G4);
- Tranche optionnelle n°2 à bons de commande avec montant maximum de 30 000 € HT - Mission complémentaire 2 : mise à disposition d'un ingénieur prix fixé pour 1 journée, prix d'un déplacement aller-retour, prix pour l'animation de la réunion de chantier et compte-rendu. Cette tranche optionnelle donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois.
Les obligations du titulaire du marché prendront fin selon les conditions établies dans les pièces contractuels du contrat.
Le cout prévisionnel des travaux est estimé à : 2 700 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif . Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 11 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Le candidat devra présenter des références attendues comme suit:
- dans la réalisation de passes à poissons intégrées à l'environnement,
- dans les travaux de rétablissement de la continuité écologique de cours d'eau.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon, Le Petit Journal Catalan

 

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