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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique et valorisation des berges basses de la Têt |
Référence | 2020087 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
DESCRIPTION | Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure d'ouvrages neufs, telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, en l'espèce : VISA, DET, OPC et AOR. Ce marché comprend aussi la réalisation de missions complémentaires décomposées en deux tranches optionnelles. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 3 tranches : - Tranche ferme: Exécution des missions VISA,DET,OPC et AOR - Tranche optionnelle n°1 - Mission complémentaire 1 : études géotechniques selon la Norme NF-P-94-500 (Missions de supervision géotechnique d'exécution G4); - Tranche optionnelle n°2 à bons de commande avec montant maximum de 30 000 € HT - Mission complémentaire 2 : mise à disposition d'un ingénieur prix fixé pour 1 journée, prix d'un déplacement aller-retour, prix pour l'animation de la réunion de chantier et compte-rendu. Cette tranche optionnelle donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Les obligations du titulaire du marché prendront fin selon les conditions établies dans les pièces contractuels du contrat. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à : 2 700 000 € HT. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif . Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 11 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 20/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon, Le Petit Journal Catalan |
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