AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/21
Remise des offres

Au lieu de :
20/01/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/02/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
20/01/2021
Lire :
En raison d'une incohérence entre le BPU en version PDF et celui en version WORD, la date limite de remise des offres est reportée au 05/02/2021. Le DCE est modifié en conséquence. La date d'ouverture des offres est reportée au 05/02/2021.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de Ris-Orangis (91130)
Référence 2020-27
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs : le nombre de titulaires est limité à trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou à bons de commande. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCAP. Estimation tous lots confondus : 5,4 millions € HT sur la durée du contrat.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
  45231600 - Travaux de construction de lignes de communications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie
Description : Voirie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Trois reconductions possibles
Reconductions : Oui
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notif. Sa durée pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée 2 mois au moins avant la date de l'échéance 		  45233140
N° 2 Enfouissement des réseaux
Description : Enfouissement des réseaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Trois reconductions possibles
Reconductions : Oui
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notif. Sa durée pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée 2 mois au moins avant la date de l'échéance 		  45231400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/21 à 14h00
Lieu : Salle des commissions
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
Sous-critères de la valeur technique : Exemple à prendre en compte rue ALSACE pour les LOTS 1 et 2 « entre le carrefour rue du Temple au carrefour rue de Strasbourg » longueur de voirie 207m : Prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics pour ce chantier /10 - Méthodologie et organisation du chantier /30 - Prise en compte de la sécurité du chantier /15 - Respect de l'environnement, Limitation émissions sonores, Gestion déchets de chantier, Gestion des liquides issus du chantier, Limitation de la pollution de l'air /5
Critères d'attribution des marchés subséquents : Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre multi-attributaires seront attribués après remise en concurrence de tous les co-attributaires (maximum 3 par lot) du lot concerné.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera selon les conditions et selon les critères et les fourchettes de pondération définies ci-dessous : Critère « Valeur technique » : entre 20% et 50% - Critère « Prix » : entre 50% et 80% - Critère « Délais » : entre 0% et 20%. Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. A l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plateforme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés.
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 18/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/20 à 16h10

 

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