AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
Service des marchés publics
Boulevard du 14 juillet
BP BP 5 - 66421 LE BARCARES
Tél : 04 68 86 11 64
Objet Concession d'exploitation des sous traités de plage n°7 et 10
Référence 20DSP03
Type de marché Services
Mode Concession
DESCRIPTION La gestion des plages, qui appartient au Domaine Public Maritime, est concédée par l'État à la commune. Cette dernière peut les sous-concéder à des personnes privées qui gèrent des installations de loisirs. Le contrat de concession porte sur l'exploitation d'activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. Il contribue au développement touristique, économique et d'animation de la station.
Code CPV principal 92332000 - Services de plages
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Concession d'exploitation du sous traité de plage n°7       92332000
N° 2 Concession d'exploitation du sous traité de plage n°10       92332000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, DUME etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Une lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat (nom ou dénomination et adresse du siège social), précisant s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire.
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de délégation de service public, compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :
o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;
o 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
- Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;
- Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Les candidats non établis en France devront produire des documents similaires,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat ou attestation délivré par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales,
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, si antériorité
- Bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualifications et références du candidat pour des prestations similaires sur les trois dernières années, si antériorité
- Note sur l'activité proposée,
- Note sur l'expérience et les références acquises par le candidat pour des prestations de nature similaire à celle de la présente délégation,
- Note de motivation dans laquelle le candidat entend mener à bien l'activité déléguée (moyens humains et matériels) et la méthode envisagée afin de démontrer son aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et de préserver le Domaine Public.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 24/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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