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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ECA-PZ- Mission de maitrise d'oeuvre pour étudier et diriger les travaux d'un réseau d'irrigation sur le territoire de l'Ecoparc Catalan |
| Référence | 2020098 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| DESCRIPTION | La présente mission doit permettre l'irrigation sous pression d'un périmètre agricole de 260 ha situé sur les communes de Pézilla-la-Rivière et Calce.Le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, en l'espèce : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Les travaux de réalisation sont estimés à 3 301 360,00 € HT. Cette opération fait l'objet de subventions du FEADER, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Le marché arrivera à terme à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le contrat prendra fin une fois toutes les obligations du titulaire remplies. La durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est 01 février 2020. Une période de préparation d'une durée de 7 jours et, démarrant à la notification, est prévue au marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de PMMCU. Modalité de paiement: Mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article R.3133-12 du code de la commande publique le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours, à réception des factures ou mémoires. |
| Forme juridique | En vertu de l'article R.2142-21du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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cf article 6.1 du règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 25/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'AGRI |
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