AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de véhicules destinés à la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Relance lot n° 03 Fourniture et montage de deux systèmes « polybennes » sur des châssis IVECO 35 C14H
Référence 202059_sju
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Une première consultation avait été lancée initialement en mai 2020. Elle comportait les lots suivants :
- Lot n° 01 : Fourniture d'un véhicule 7 places assises
- Lot n° 02 : Fourniture de deux châssis véhicules utilitaires d'un PTAC de 3.5 tonnes
- Lot n° 03 : Fourniture et montage de deux systèmes poly-bennes sur les châssis du lot n° 02
Lors de cette consultation, le lot n° 03 « Fourniture et montage de deux systèmes poly-bennes sur les châssis du lot n° 02 » n'avait pas pu être attribué. Ce lot fait l'objet de cette nouvelle consultation.
Code CPV principal 34224000 - Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de
la facture.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres sur support papier ne sont pas autorisées.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 08/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/20 à 13h10

 

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