AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN
M. CHRISTOPHE PILCH - Président
242 Boulevard Schweitzer
BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX
Tél : 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20
AVIS RECTIFICATIF DU 06/01/21
Remise des offres

Au lieu de :
14/01/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
26/01/21 à 16h00 au plus tard.

Ajouter :
Le règlement de la consultation a été modifié concernant les critères de pondération relatifs au lot 3 (page 19). Le RC modifié a été ajouté aux pièces du DCE concernant le point 3. Les protocoles d'intervention sur le réseau ne concernent pas le lot 3 mais le lot 1. La date limite de réception des offres initialement prévue le 14 janvier 2021 à 16 h 00 est repoussée au 26 janvier 2021 à 16 h 00.

AVIS RECTIFICATIF DU 05/01/21
Critères de pondération Lot 3

Après la mention :
Le règlement de la consultation a été modifié concernant les critères de pondération relatif au lot 3 (page 19). Le RC modifié a été ajouté aux pièces du DCE Concernant le point 3. les Protocoles d'intervention sur le réseau ne concerne pas le lot 3 mais le lot 1.
Supprimer :
3. Protocoles d'intervention sur le réseau (10 points) L'entreprise décrira finement son mode opératoire d'intervention sur le réseau unitaire existant (intervention par l'intérieur, renouvellement des branchements…)

Date limite de réception des offres

Au lieu de :
La date limite de réception des offres initialement prévue le 14 janvier 2021 à 16 h 00 est repoussée au 26 janvier 2021
Lire :
DLRO le 26 janvier 2021 à 16 h 00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX RUE KLEBER A LEFOREST
Référence 20PA4951/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Durée 6 mois
Code CPV principal 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  45112500 - Travaux de terrassement
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 20PA49 REHABILITATION DU RESEAU UNITAIRE ET CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL
Informations complémentaires : Aucune 		      45112500
N° 20PA50 RENOUVELLEMENT AEP ET CREATION NTIC, ENFOUISSEMENT DU RESEAU BT ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE
Informations complémentaires : Aucune 		      32400000
N° 20PA51 RENOVATION DE LA VOIRIE
Informations complémentaires : Aucune 		      45112500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2111-1 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les trois lots.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20PA4951. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est libre, sans accompagnement du maître d'ouvrage
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/20 à 17h10

 

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