AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de conception-réalisation d'une passerelle piétonne entre l'Aiguillon-sur-mer et La Faute-sur-mer
Référence 20S0099PP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION La présente consultation a pour objectif la désignation d'un groupement chargé de la conception-réalisation et de la création d'une liaison mode doux entre La Faute-sur-Mer et L'Aiguillon-sur-Mer en franchissement de la rivière Le Lay (études, déconstruction de l'ouvrage existant et reconstruction).
La mission se décompose en 2 phases : conception (6 mois) et réalisation (12 mois).
Le planning prévisionnel est celui-ci :
Désignation des 3 candidats retenus : début 2021
Lancement de la phase offre : 1er trimestre 2021
Désignation du candidat retenu : été 2021
Mise en service complète du pont : fin 2022
Le recours au marché conception-réalisation est motivé par la complexité technique du projet au regard :
- d'un environnement soumis à un marnage important suggérant des interventions aquatiques voir subaquatiques
- d'une déconstruction dans un cadre naturel sensible (Natura 2000)
- d'une coactivité liée aux trafics du port de l'Aiguillon
- des dimensions d'ouvrage de portée 192m, avec à une zone envasée le plus souvent en eau pouvant susciter des moyens techniques innovants
Code CPV principal 45221111 - Travaux de construction de ponts routiers
Code CPV complémentaire 45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons
  71322300 - Services de conception de ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 2.300.000 euros HT.
Les principales caractéristiques de l'ouvrage existant sont les suivantes :
- Longueur : 192 m avec 20 travées,
- Largeur de la chaussée : 4.10 m (avec section à 6.00 m)
- Garde-corps en béton-composite,
- Les piles et palées sont en site maritime.
L'ouvrage a acquis au fil des années une dimension sociale et patrimoniale affirmée. Il accueille les circulations douces et s'inscrit dans le schéma régional vélo routes et voies vertes (SR3V). Les pécheurs au carrelet en ont fait leur terrain de jeux.
Il franchit Le Lay au niveau de la baie de L'aiguillon, soumise aux marées de l'océan atlantique. La passerelle s'accommode de la navigation du port de l'Aiguillon-sur-Mer.
Conditions relatives au contrat
Financement Le montant de la prime versée est de 35 000 euros HT pour les 3 candidats retenus, sous réserve d'une remise de l'offre finale conforme. La rémunération du marché de conception réalisation tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire.
Le Département pourra déclarer que des prestations sont non conformes ou ne répondent en tout ou partie du programme et aux exigences du marché. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise.
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un groupement conjoint, comportant à minima comme membres l'entreprise chargée de réaliser les travaux (mandataire), l'ingénierie générale comme cotraitant et le concepteur de l'ouvrage comme cotraitant ou intégré à l'ingénierie générale. Les candidats devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Au sein du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. La solidarité du mandataire est en effet exigée afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat en cas de défaillance d'un cotraitant.
Le mandataire et le concepteur de l'ouvrage ne devront pas être membres de plusieurs groupements. En cas de non respect de cette disposition, les candidatures des groupements concernés seront considérées irrecevables et seront éliminées.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Informations relatives à la profession : l'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes non établis en France est obligatoire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Une note sur l'organisation de l'équipe (5 pages maximum) détaillant les rôles et responsabilités des bureaux d'études et des entreprises de travaux en cohérence avec la problématique et l'environnement du projet
- A l'aide de la fiche de composition du groupement, le candidat listera les membres du groupement en indiquant le domaine de compétence de chacun d'eux. Le candidat attestera également de la preuve de chacune des compétences requises (Management/gestion/pilotage de projet complexes et en interfaces, architecture d'ouvrage d'art, études et construction d'ouvrages d'art neufs / passerelles, démolition totale ou partielle d'ouvrage existant, infrastructure et VRD, mobilités et déplacement, éclairage fonctionnel et mise en valeur nocturne du pont, procédures réglementaires (urbanisme et environnementales notamment)
- A l'aide du tableau de références en conception fourni, présentation de 3 références de conceptions significatives d'ouvrages d'art effectués si possible au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- A l'aide du tableau de références en réalisation, présentation de 3 références de travaux d'ouvrages similaires exécutés au cours des cinq dernières années si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Ces références seront pertinentes au regard de l'objet du présent marché et des compétences attendues.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
A l'aide du cadre A3 fourni, le candidat choisira 1 référence de conception et 1 référence de travaux lui paraissant les plus significatives au regard des objectifs et des enjeux de la présente consultation. Il les présentera suivant le cadre A3 mis à disposition, récapitulant date, montants du projet, caractéristiques techniques, avec un argumentaire sommaire explicitant le choix du groupement, un plan masse précis de leur opération permettant de juger de la qualité d'intégration du projet dans son site, un visuel photographique (ou image de synthèse) de la construction permettant de juger de la qualité architecturale du projet.
Les groupements devront présenter des garanties en termes financier, de compétences, d'encadrement, de pilotage,
d'organisation et éventuellement de pratiques de travail en commun.
A cet effet, les candidatures seront jugées sur un maximum de 20 points se décomposant de la façon suivante:
- 12 points pour les 6 références,
- 6 points pour la composition de l'équipe,
- 2 points pour les garanties financières.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité du projet en réponse au programme
5 % : Organisation mise en place pour respecter les contraintes et assurer la réalisation des travaux
5 % : La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Direction des routes - Alban TROMPETTE
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 22
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/01/21 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/02/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Transmission par voie électronique : les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du Département. Un accusé de réception (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus.
Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/20 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/20

 

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