AVIS DE PUBLICITE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRX-PMMCU-Accord cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en oeuvre de signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de PMMCU.
Référence 2020010
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, Pôle Salanque, Direction de l'Equipement et du Territoire, Direction des mobilités, Directions du développement économiques et des bâtiments etc..), PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (PMMCU) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum en matière de signalisation et de mobilier urbain.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 150 000,00 euro(s) sur 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation(cf. article 1.4 du CCAP). Attribution d'un marché unique.

Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.(cf.article 6.2 du CCAP).
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées sur le Budget principal (01) et sur tous les budgets annexes (02 à 09) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. article 6.1 du réglement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. article 6.1 du réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. article 6.1 du réglement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/21 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet accord cadre fixe également toutes les conditions de fourniture des produits et matériels suivants fournis ainsi que toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
-Les travaux comprennent la préparation des supports, la fourniture et la mise en oeuvre des marquages routiers permanents et temporaires, des éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc..) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et massifs d'ancrage), de mobilier urbain de tout type.
-Les fournitures comprennent les produits, peintures, outils et gabarits de marquages routiers permanents et temporaires, les éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc..) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et moyens de fixation), le mobilier urbain de tout type.
Motifs du non allotissement: La complexité technique de ce marché n'a pas permis au pouvoir adjudicateur de l'allotir eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée de ces prestations et aux conséquences probables de l'allotissement sur leur cout financier. Ainsi , la dévolution risque de rendre financièrement plus couteuses l'exécution des prestations.Par conséquent, il a été décidé de ne pas allotir ce marché mais de lancer un accord cadre multi attributaires.
Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations ou des fournitures jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent marché.Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent marché à procédure adaptée. Les opérations ou fournitures exclues du présent marché sont celles relatives aux opérations de requalification complète sur grande emprise de voirie ou espaces publics, les projets de réaménagement structurels et fonctionnels de grande échelle, les projets visant une réharmonisation ou un renouvellement de mobilier urbain à l'échelle d'une ZAE, d'un quartier ou d'une commune, les opérations de viabilisation complète de ZAE ou de lotissements et assimilés.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons ou maquettes exigés : La collectivité se réserve le droit de demander un échantillon lors de l'analyse des offres conformément au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20 à 11h10

 

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