AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GIE AMPHITHEATRE
Mme Nathalie MATEOS JORGE - Directrice Générale
6 AVENUE ANDRE MALRAUX
57008 METZ
GIE AMPHITHEATRE
6 AVENUE ANDRE MALRAUX
57008 METZ

AMLI
13 rue Clotilde Aubertin
57000 METZ

BATIGERE
12 rue des Carmes
54000 NANCY

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
1 rue du Pont Rouge
57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT
2 rue Voltaire
92300 LEVALLOIS-PERRET

BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES
94 rue Boileau
69006 LYON

ATLANTIQUE HABITATIONS
Allée Jean Raulo
44800 SAINT HERBLAIN

LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Allée Jean Raulo
44800 SAINT HERBLAIN

BATIGERE EN ILE DE FRANCE
2 rue Voltaire
92300 LEVALLOIS-PERRET

BATIGERE MAISON FAMILIALE
6 Avenue André Malraux
57000 METZ

BATIGERE RHÖNE ALPES
31 bis, rue Bossuet
69006 LYON

COALLIA HABITAT
47 boulevard Diderot
75012 PARIS

FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY
8 Rue de Cronstadt
75015 PARIS

PRESENCE HABITAT
13 rue Clotilde Aubertin
57000 METZ

ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT
2 rue Thomas Edison
57000 METZ

LIVIE
2 rue Voltaire
92300 LEVALLOIS-PERRET

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
5 Place de la Pergola
31000 TOULOUSE

LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
5 Place de la Pergola
31000 TOULOUSE

VENDEE LOGEMENT ESH
6 Rue Maréchal Foch
85000 LA ROCHE SYR YON

COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
6 Rue Maréchal Foch
85000 LA ROCHE SYR YON

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
15 rue Chanoinesse
75004 PARIS

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance du groupe BATIGERE.
Référence 2020-20
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'arrivée à terme des polices du programme d'assurance du groupe BATIGERE au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil pour :
- La mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2022,
- Le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place.
Consultation mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 21 membres dont le GIE 1PHTHEATRE en assure la représentation.
Code CPV principal 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1,00 €
Options Non
Reconductions Oui
3 fois pour une période de 12 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation 2020-20.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation 2020-20.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation 2020-20.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des intermédiaires en assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Voir règlement de consultation 2020-20
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/01/21 à 09h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/02/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de METZ
3 rue Haute Pierre
BP 81022 57036 METZ CEDEX
Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/12/20 à 12h12

 

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