AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la Zone d'Activité Économique - Commune de ESTAGEL
Référence 2020100
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 2 mois
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENTS - VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER URBAIN - ESPACES VERTS
Description : TERRASSEMENTS - VOIRIE - SIGNALISATION - MOBILIER URBAIN - ESPACES VERTS
      45233120
N° 2 RESEAUX HUMIDES
Description : RESEAUX HUMIDES
      45232130
N° 3 RESEAUX SECS
Description : RÉSEAUX SECS
      34993000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable signataire des paiements. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Financement Mandat administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou mémoires.
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Annexe 08, section d'Investissement.
Forme juridique En vertu de l'article R2142.21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 23/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/20 à 16h10

 

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