AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RSX - PMM - Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration des rendements de réseaux pour la Régie de PMM
Référence 2020094/JO
Type de marché Services
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ15
Durée 36 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumis aux dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique. L'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences définis par le pouvoir adjudicateur dans le programme fonctionnel.
L'objet du présent marché concerne les réseaux d'alimentation en eau potable des Communes exploitées par la Régie des Eaux de Perpignan Méditerranée Métropole représentant un linéaire total de réseau de 277 km environ.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget 04 de PMMCU.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains techniques et matériels) minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre les candidats doivent fournir :
Formulaire DC2 daté et signé, Description significative de la société : structure principale et filiales, effectifs globaux et dédiés aux activités objet du marché , description de l'organisation du candidat et des moyens dont il dispose;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles minimales pour réaliser les prestations objet du marché. A ce titre les candidats doivent remettre :
Liste de références exécutées, dans l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années de même ampleur, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution.
Le candidat hiérarchisera les 3 premières d'entre elles de nature comparable ou équivalente, qui auront été
réalisées avec les fournisseurs qui l'accompagnent sur cette consultation.
Chaque référence de mission sera présentée en format A4 maximum en précisant (le nom du client et ses coordonnées, l'objet de la mission, le lieu d'exécution, le montant et la date s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dans la limite de 8 maximum.
Les références sur les sujets suivants devront être mis en avant: Modélisation de réseaux; conception et réalisation de sectorisation; Équipements de réseaux pour la recherche de fuite (travaux et pose d'équipements y compris modules de télégestion); Mise en place d'outils de suivi pour l'amélioration du rendement; Organisation de services rendement ou recherche de fuite (non obligatoire); Recherche de fuite. Les certificats et qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Capacités techniques: 50%
2 - Capacités professionnelles: 40%
3 - Garanties financières: 10%
Précision sur le nombre d'opérateurs fixés: Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 26/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Au cours du dialogue, le Maître d'Ouvrage se laisse la possibilité d'organiser, sur demande des candidats ou imposées par le Maître d'Ouvrage une (des) visite(s) sur site.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 22/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/20 à 16h10

 

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