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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SCI MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE M. Jack ARTHAUD - Directeur général de l'EPA de Saint-Etienne 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de commissariat aux comptes
Référence	21AS-DAF-0186-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre comporte : - Une partie à prix forfaitaire, relative aux prestations de certification des comptes pour chaque exercice couvert par le contrat ; - Une partie à bons de commande à prix unitaire relative à des prestations connexes à la mission de commissariat aux comptes : rédaction d'attestations, missions de commissariat aux apports…
Code CPV principal	79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euros sur la durée globale du contrat, soit 6 exercices à compter de l'exercice ouvert au premier janvier 2021. La mission prend fin à l'issue de l'Assemblée des Associés statuant sur les comptes clos au titre du sixième exercice. S'agissant ici d'une spécificité propre à l'exercice de la mission de Commissaires aux comptes, cela justifie l'exception de la durée de l'accord-cadre conformément à L.2125-1 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 05/01/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches