AVIS DE PUBLICITE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MG-PMM-Fourniture et livraison de mobilier de bureau, pédagogique et de rangement pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2020102
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet du présent accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel concerne la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau, pédagogique et de rangement, pour les services de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).
Le présent marché concerne l'acquisition de : mobilier de bureau; mobilier pédagogique ; et mobilier de rangement.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000€ HT pour la période initiale. Ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestation réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Pas d'avance.
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de PMMCU(B01).
Modalité de paiement : par mandat administratif et carte achat.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Cf. article 5.1 du réglement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés
publics. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info.La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le PARJAL

 

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