AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'Insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la Ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et de Vilogia
Référence 21S0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Durée 12 mois
DESCRIPTION marché réservé aux structures de l'Insertion par l'Activité Economique (I.A.E) (art. L.2113-13 du CCP)
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
2
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Marché réservé aux structures de l'I.A.E. en application de l'Art. L2113-13 du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
se référer aux documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer aux documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer aux documents de la consultation

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Marché réservé aux structures de l'I.A.E. en application de l'Art. L2113-13 du Code de la commande publique
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/21 à 12h05
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er mai 2021 ou au plus tard à la notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché.
La durée du marché est d'une année (1 an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans.
Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les variantes sont autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires.
Remise des plis par voie électronique.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée du marché est d'une année (1 an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans.
Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Il est prévu de prévenir les entreprises 3 mois avant la fin de la période en cas de non-reconduction.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
commande.publique@lmh.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 07/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/01/21 à 14h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/21

 

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