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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'Insertion ayant pour support le nettoiement des espaces publics de la Ville de Lille ou attenants aux résidences de Lille Métropole Habitat et de Vilogia |
| Référence | 21S0003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu principal de prestation |
425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | marché réservé aux structures de l'Insertion par l'Activité Economique (I.A.E) (art. L.2113-13 du CCP) |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché réservé aux structures de l'I.A.E. en application de l'Art. L2113-13 du Code de la commande publique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux structures de l'I.A.E. en application de l'Art. L2113-13 du Code de la commande publique |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/02/21 à 12h05 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er mai 2021 ou au plus tard à la notification du marché. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché. La durée du marché est d'une année (1 an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans. Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s). Les variantes sont autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires. Remise des plis par voie électronique. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est d'une année (1 an), renouvelable deux fois pour une année, soit une durée maximale de 3 (trois) ans. Le marché est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s). Il est prévu de prévenir les entreprises 3 mois avant la fin de la période en cas de non-reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing commande.publique@lmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 07/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/01/21 à 14h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/21 |
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