AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'AMO : Conception réalisation pour la réhabilitation de 218 logements et 7 cellules commerciales résidence chaussée grammes à Tourcoing
Référence 21S0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu d'exécution Résidence chaussée grammes
TOURCOING
Durée 40 mois
DESCRIPTION Mission d'AMO : Conception réalisation pour la réhabilitation de 218 logements et 7 cellules commerciales résidence chaussée grammes à Tourcoing
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer aux documents de la consultation
Financement Se référer aux documents de la consultation
Forme juridique Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/21 à 13h00
Lieu : TOURCOING
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Mission d'AMO : Conception réalisation pour la réhabilitation de 218 logements et 7 cellules commerciales résidence chaussée grammes à Tourcoing
La résidence est composée de :
- 214 logements locatifs sociaux
- 4 logements en copropriété
- 7 cellules commerciales (dont une en copropriété)
Lot unique
La durée du marché court à compter de l'ordre de service et s'achève au dernier jour de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché est estimée à 40 mois à laquelle est ajoutée la période de garantie de parfait achèvement.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Tranche optionnelle : Prise en compte de la faisabilité de construction neuve pendant les travaux de conception/réalisation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 12/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/01/21

 

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