AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 66 000,00 € et 340 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'EPI - Période 2021 à 2025 (Ariège 09).
Référence 20F-VETEMENTS/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne).
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie, et ce par lot.
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique (détails : voir lots). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18110000 - Vêtements professionnels
  18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2022.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA : entre 66 000,00 € et 340 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail
Description : Bonnets, Tee-shirts, Tee-shirts haute-visibilité, polos, pulls polaires 1/2 zip, pantalons de travail, pantalon haute-visibilité, veste de travail, vestes de travail haute-visibilité, gilets haute-visibilité, parkas imperméables type «4 en 1», tenues de pluie haute-visibilité, combinaisons de travail, combinaisons jetables. 		  40 000 180 000 18100000
N° 2 Equipements de protection individuelle
Description : Casques de chantier avec visière incorporée relevable, casques de chantier avec écran facial et protection auditive, casques de chantier avec écran facial, casques de chantier forestier, casquettes renforcées, cagoules de soudeur. Casques anti-bruit serre-tête, coquilles anti-bruit adaptables pour casques de chantier, bouchons d'oreilles. Lunettes et écrans de protection. Appareils respiratoires filtrants à cartouches et à ventilation assistée, masques filtrants jetables. Gants de protection cuir été et hiver, de soudeur, de bucheronnage, pour électromécaniciens, pour atelier mécanique. Gants enduits été et hiver, gants de type «harpon». Gants pour protection contre les risques chimiques et gants jetables. Tablier de soudeur, jambières et manchettes de bucheronnage, guêtres. 		  26 000 160 000 18143000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des fournitures apprécié au regard d'un examen comparatif des prix du bordereau des prix et des prix du tarif de référence
35 % : Valeur technique et qualité des produits jugées au regard notamment des échantillons et du mémoire technique (voir détail ci-après)
10 % : Service après-vente, assistance technique et garanties (voir détail ci-après)

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n°1
Critères Pondération
1-Prix des fournitures apprécié au regard d'un examen comparatif des prix du bordereau des prix et des prix du tarif de référence 55.0
2-Valeur technique et qualité des produits jugées au regard notamment des échantillons et du mémoire technique (niveau de qualité, résistance à l'usure et au nettoyage, matière et protection, confort d'utilisation...) 35.0
3-Service après-vente, assistance technique et garanties 10.0
3.1-Service après-vente et assistance technique 5.0
3.2-Garanties 5.0
Pour le lot n°2
Critères Pondération
1-Prix des fournitures apprécié au regard d'un examen comparatif des prix du bordereau des prix et des prix du tarif de référence 55.0
2-Valeur technique et qualité des produits jugées au regard notamment des échantillons et du mémoire technique (niveau de qualité, confort d'utilisation, sécurité et protection...)35.0
3-Service après-vente, assistance technique et garanties 10.0
3.1-Service après-vente et assistance technique 5.0
3.2-Garanties 5.0
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront fournir un échantillon des articles désignés au règlement de la consultation.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits proposés.
Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt avant le 23/02/21 à 12h00.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Année 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/21 à 13h10

 

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