AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Référence 2021-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot
Code CPV principal 45421141 - Travaux de cloisonnement
Code CPV complémentaire 45317000 - Autres travaux d'installation électrique
  45330000 - Travaux de plomberie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n°1: Cloisons / faux-plafonds / isolation / blocs-portes / menuiseries extérieures - serrurerie / carrelage - faïences / peinture - revêtements de sols - montant maximum annuel 900.000 € HT
Lot n°2 : Electricité - courant fort - courant faible - montant maximum annuel 300.000 € HT
Lot n°3 : Plomberie - montant maximum annuel 125.000 € HT
Options Oui
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit soit : au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Cloisons / faux-plafonds / isolation / blocs-portes / menuiseries extérieures - serrurerie / carrelage - faïences / peinture - revêtements de sols
Description : Cloisons / faux-plafonds / isolation / blocs-portes / menuiseries extérieures - serrurerie / carrelage - faïences / peinture - revêtements de sols
Quantité : max annuel 900000 € HT
Informations complémentaires : 1. Méthodologie pour la réalisation du chantier en phase avant travaux, travaux et après travaux (pondération 35); 2. Simulation de commande sur la base des prix du BPU (pondération 35); 3. Prix des prestations hors BPU (pondération 10) : Simulation sur la base des prix horaires /5 et Coefficient de vente /5 ; 4. Performance en matière de protection de l'environnement (pondération 10) ; 5. Moyens humains spécifique et dédiés pour l'organisation et le suivi du marché (pondération 5) ; 6. Qualité des CV des personnes mises à disposition pour les compétences suivantes : plaquiste - peintre - menuisier - carreleur (pondération 5)
     900 000 45421141
N° 2 Electricité - courant fort - courant faible
Description : Electricité - courant fort - courant faible
Quantité : Max annuel 300000 € HT
Informations complémentaires : 1. Simulation de commande sur la base des prix du BPU (pondération 50) ; 2. Prix des prestations hors BPU (pondération 10) : Simulation sur la base des prix horaires /5 et Coefficient de vente /5 ; 3. Moyens mis en place pour la réalisation de travaux en site occupé (avant les travaux et pendant les travaux) (pondération 20) ; 4.Performance en matière de protection de l'environnement (pondération 5) ; 5.Moyens humains spécifique et dédiés pour l'organisation et le suivi du marché (pondération 5) ; 6.Qualité des CV des personnes mises à disposition pour les compétences suivantes : électricien (pondération 5) ; 7. Qualité du matériel proposé (pondération 5) 		    300 000 45317000
N° 3 Plomberie
Description : Plomberie
Quantité : Max annuel 125000 € HT
Informations complémentaires : 1. Simulation de commande sur la base des prix du BPU (pondération 50) ; 2. Prix des prestations hors BPU (pondération 10) : Simulation sur la base des prix horaires /5 et Coefficient de vente /5 ; 3. Moyens mis en place pour la réalisation de travaux en site occupé (avant les travaux et pendant les travaux) (pondération 20) ; 4. Performance en matière de protection de l'environnement (pondération 10) ; 5. Moyens humains spécifique et dédiés pour l'organisation et le suivi du marché (pondération 5) ; 6. Qualité des CV des personnes mises à disposition pour les compétences suivantes : plombier (pondération 5)
     125 000 45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique
Financement Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en bonne et due forme
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique). Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité de travail en sous-section 4 pour le lot n°1 (plomb - amiante) et nécessité de qualification RGE pour l'obtention de ticket CE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
QUALIBAT RGE pour le lot n°1 - attestation à fournir
Qualification à travailler en sous-section 4 (amiante - plomb) pour le lot n°1 - attestation à fournir
Qualibat ou équivalent en lien avec les prestations demandées dans chaque lot - attestation à fournir
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/21 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/21 à 14h00
Lieu : salle des commissions
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée.
L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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