---

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE M. Jack ARTHAUD - Directeur général 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre Missions de Contrôle technique sur les opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne
Référence	21AS-DI-0192-T
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	48 mois
DESCRIPTION	L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne : les prestations de contrôleur technique pour les futures opérations de travaux de l'EPA de Saint-Etienne. Le candidat retenu pourra tout autant être amené à intervenir sur des travaux de démolition et dépollution, sur des projets d'espaces publics, sur des opérations de construction neuve (bâtiments ou infrastructures) ou sur des projets de réhabilitation, sur des projets de réhabilitation, ainsi que sur des opérations d'aménagement et de réhabilitation de RDC commerciaux. Le présent accord-cadre porte également sur une ½ journée de formation sur le rôle du contrôleur technique tant dans le cadre d'opérations immobilières (neuf / réhabilitation) que dans celui d'opérations d'aménagement d'espaces publics. Elle sera à dispenser aux responsables d'opérations et aux chefs de projets de l'EPASE.
Code CPV principal	71356100 - Services de contrôle technique
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour un montant maximum de 100 000 euros sur la durée du contrat (48 mois).
Conditions relatives au contrat
Financement	Les éléments sont précisés dans le Règlement de la consultation (paiement en 60 jours, taux BCE + 8 points). Les modalités de paiement seront définies dans les bons de commande ou, à défaut, par paiement unique sur présentation d'une facture.
Forme juridique	Le mandataire du groupement sera solidaire. Les autres conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché est réservé à des entreprises disposant de l'agrément ministériel en application des articles L. 111-25 et R. 111-29 du CCH.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2025 ou dès atteinte du montant maximum.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 14/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/21 à 15h16